Information: Infos du Net

La Sacem a donc désormais le droit de scruter les réseaux P2P pour constater les infractions qui y sont commises, mais aussi pour relever les adresses IP des internautes responsables de ces infractions. L’organisme de défense des droits d’auteur compte ainsi monter des dossiers qui seront transmis à un juge. Il pourra alors décider de lancer ou non une procédure judiciaire et demander l’identité des internautes concernés aux fournisseurs d’accès. La CNIL avait pourtant déjà refusé d’accorder ce droit à la Sacem. En 2005, déjà, elle s’était illustrée en refusant d’autoriser la traque des pirates. Aujourd’hui, elle accepte précisément ce pour quoi elle était contre il y a encore deux ans. Le Conseil d’État s’était saisi de l’affaire à l’époque, et a expliqué que la CNIL a eu tort de refuser le prélèvement d’IP pour les pirates. Deux années plus tard, la commission a réévalué le dossier et a fini par l’accepter.

Sans rentrer dans le cliché de Big Brother, quelques termes/logiciels pour montrer la relative inutilité de cette mesure: Ants P2P, FreeNet, TOR, Bittorent crypté, I2P…
Si vous avez envie de continuer à pirater (!) sans risques, renseignez-vous sur ces termes. Ah, sinon, la police Canadienne a annoncé il y a 3 semaines qu'elle arrêtait officiellement toutes les tentatives de poursuite contre les foyers qui piratent. Non pas que la loi canadienne ai changé, mais la police s'est dit qu'elle avait quand même mieux à faire :)